Dernière mise à jour : 17 août 2025

Avis de projet

Cosm’éthique est un projet fictif et étudiant (aucune vente réelle).
Ce site est exploité uniquement à des fins pédagogiques.
Voir nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique relative aux Cookies.

1) Qui nous sommes (Responsable du traitement)

Responsable du traitement : Cosm’éthique (projet étudiant/fictif)
Organisation / École : DSP
Adresse postale : Paris, France (projet étudiant)
E-mail (données personnelles) : azerty@azerty.fr
Directeur / Directrice de la publication : Lounis Khalfallah
Le cas échéant : Délégué à la Protection des Données (DPO) : Anas El Khaltaoui

2) Données que nous collectons

Nous ne collectons que les informations nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message (et numéro de téléphone facultatif).

Formulaire de candidature franchise : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone, ville / code postal, entreprise (facultatif), budget estimé, disponibilité, message.

Newsletter : adresse e-mail (et, si fournis, prénom et nom).

Données d’utilisation du site (uniquement après consentement) : pages consultées, événements (ex. : ajout au panier, envoi de formulaire), informations sur l’appareil / navigateur — via Google Analytics 4.

Journaux techniques : adresse IP, date/heure, URL, agent utilisateur, journaux d’erreurs.

Cookies et technologies similaires : voir la Politique relative aux Cookies.

Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories particulières de données (ex. : données de santé).

3) Pourquoi nous traitons vos données (finalités et bases légales – article 6 RGPD)

Répondre aux demandes (formulaire de contact) – Consentement (art. 6-1 a).
Traiter les candidatures de franchise – Consentement (art. 6-1 a).
Newsletter – Consentement (art. 6-1 a) avec double opt-in (lorsque disponible).
Mesure d’audience (GA4) – Consentement via la bannière de cookies ; les outils d’analyse ne se chargent qu’après acceptation.
Sécurité et maintenance (journaux, anti-spam) – Intérêt légitime (art. 6-1 f) pour sécuriser le site et prévenir les abus.

Étant donné qu’il s’agit d’un projet étudiant, aucun contrat n’est formé et aucune vente réelle n’est effectuée sur ce site.

4) Comment nous utilisons vos données

Répondre aux messages et demandes de franchise.
Envoyer la newsletter à laquelle vous êtes inscrit (désinscription possible à tout moment).
Analyser le trafic de manière agrégée pour améliorer le site (statistiques uniquement avec votre consentement).
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux, protection anti-spam de base).

5) Partage et sous-traitants (prestataires)

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires de confiance strictement pour les finalités ci-dessus :

Hébergement / infrastructure : [Hostinger / autre], au sein de l’UE/EEE lorsque possible.
E-mailing / newsletter : [Mailchimp | Brevo], pour la gestion des abonnements et l’envoi des e-mails.
Analyse web : Google Analytics 4 (via Site Kit ou Google Tag Manager) — uniquement après consentement.
Formulaires et anti-spam : [Forminator / reCAPTCHA ou hCaptcha, le cas échéant].
Autres prestataires techniques si nécessaire (ex. : CDN).

Chaque prestataire traite les données selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance lorsque la loi l’exige.

6) Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne (par ex. : États-Unis).
Dans ces cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) et les mesures de protection mises en œuvre par les fournisseurs.
Les transferts sont limités à ce qui est strictement nécessaire.

7) Durée de conservation

Formulaires de contact et de franchise : jusqu’à 12 mois après la dernière activité.
Newsletter : jusqu’à désinscription (ou suppression automatique en cas d’adresse invalide).
Cookies / identifiants d’analyse : selon la Politique relative aux Cookies.
Journaux serveur : jusqu’à 12 mois (sécurité / diagnostic).
Des données agrégées et anonymisées peuvent être conservées au-delà de ces périodes.

8) Vos droits (UE / EEE)

Vous pouvez exercer à tout moment, sous conditions légales, les droits suivants :
Accès, rectification, suppression (droit à l’oubli)
Limitation et opposition au traitement
Portabilité des données (lorsque applicable)
Retrait du consentement (sans effet rétroactif sur le traitement déjà effectué)

Pour exercer vos droits : contactez [privacy@votre-domaine.fr].
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité locale (en France : CNIL, cnil.fr).

9) Cookies et consentement

Nous utilisons une plateforme de gestion du consentement (CMP) pour recueillir vos choix.
Les cookies non essentiels (par ex. : analytiques) sont bloqués par défaut et ne se chargent qu’après acceptation.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page.
Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux Cookies.

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (accès restreint, mises à jour, sauvegardes, HTTPS).
Aucun système ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.

11) Mineurs

Ce site ne s’adresse pas aux mineurs.
Si vous pensez qu’un mineur a communiqué des données personnelles, contactez-nous afin que nous les supprimions rapidement.

12) Sites tiers

Les liens ou intégrations provenant de services tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, etc.) sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

13) Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre.
La mention « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente.
Les changements importants seront signalés sur cette page.

14) Contact

Pour toute question ou demande concernant cette politique :
E-mail : [privacy@votre-domaine.fr] (ou [contact@votre-domaine.fr])
Adresse postale : Cosm’éthique — Paris, France (projet étudiant)