Conditions générales

D'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 novembre 2025 • Version : 1.0 — Document final

Avis de confidentialité et de projet
Cosm’éthique — projet scolaire fictif réalisé par MM. El Khaltaoui Anas et Khalfallah Lounis.

Client (contexte) : Cosm’éthique — Mme Louise Lefebvre.

Projet : Expansion de la franchise et lancement d’une nouvelle gamme de produits.

Auteurs : Groupe ESTD MKT DSP5 – G6 (Agence Sixième Sens Digital).

Mentions légales : Ce document est confidentiel et a été réalisé dans le cadre du programme étudiant Expert Stratégie & Transformation Digitale (DSP5). Toute diffusion ou utilisation commerciale est interdite. « Cosm’éthique » est une marque fictive utilisée pour ce projet étudiant.

Rôle du document. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du site web sont disponibles. Pour les conditions générales de vente (CGV), voir /cgv. Pour les mentions légales, voir /mentions-legales. Pour la politique de confidentialité et de cookies, voir /privacy-policy et /cookies-policy.

1) Acceptation des Conditions Générales

En accédant au site web exploité sous la marque Cosm’éthique (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2) Éditeur et contact

Éditeur : Cosm’éthique (projet étudiant/fictif)

Organisme/École : [Nom de l’établissement/du programme]

Adresse postale : Paris, France (projet étudiant)

Courriel : [contact@votre-domaine.fr]

Directeur/Directrice de la publication : [Nom, fonction]

Voir aussi mentions légales.

3) Projet étudiant – aucune vente réelle

Ce Site est une démonstration étudiante. Toute commande passée n’est pas honorée et est automatiquement annulée. Les prix, les informations sur les stocks et la livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Aucun paiement n’est effectué. La page de paiement est affichée à des fins de démonstration d’expérience utilisateur.

4) Accès et disponibilité

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’accès peut être suspendu ou modifié pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif. Nous ne garantissons pas un service sans erreur ni interruption.

5) Comptes et sécurité

Si vous créez un compte, vous êtes responsable de vos identifiants et de toutes les activités qui y sont liées. Veuillez fournir des informations exactes et à jour, et les tenir informées. Signalez-nous toute utilisation non autorisée.

6) Contenu et informations

Les images, descriptions, ingrédients (INCI) et conseils relatifs aux produits sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les couleurs et les visuels peuvent varier selon l’écran. Il est précisé qu’aucune vente n’est conclue.

7) Prix et taxes (à titre indicatif)

Les prix affichés (EUR, TVA incluse le cas échéant) sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.

8) Commandes et paiements (démo uniquement)

Les modes de paiement sont désactivés ou en mode test. Toute confirmation de commande est une simulation sans engagement et sera automatiquement annulée.

9) Livraison, retours et garanties (démo uniquement)

Aucune livraison, aucun retour ni aucune garantie légale ne sont traités, car aucun achat n’est finalisé. Pour des exemples de termes commerciaux, consultez /cgv.

10) Contenu et avis des utilisateurs

Lorsque cette option est activée, vous restez responsable du contenu que vous soumettez (par exemple, les avis). Ne publiez pas de contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, haineux ou trompeur. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout contenu.

11) Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) entraver le fonctionnement du Site ; (b) accéder à des zones non autorisées ; (c) utiliser des techniques d’extraction de données automatisées ; (d) télécharger de logiciels malveillants ou de codes nuisibles ; (e) utiliser le Site à des fins illégales.

12) Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartient ou fait l’objet d’une licence. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13) Services et liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (par exemple, des outils d’analyse, des polices de caractères, des médias) ou les intégrer. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Veuillez les utiliser conformément à leurs conditions d’utilisation respectives.

14) Données personnelles et cookies (RGPD)

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont gérés conformément à notre Politique relative aux cookies et, lorsque la législation européenne l’exige, ne sont installés qu’avec votre consentement (bannière de cookies). Si vous refusez les cookies analytiques, nous n’installerons aucun traceur non essentiel.

15) Mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs. Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données, veuillez nous contacter ; nous les supprimerons rapidement.

16) Responsabilité

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18) Modifications du Site ou des présentes Conditions

Nous pouvons modifier le Site ou les présentes Conditions à tout moment. La date de « Dernière mise à jour » indique la version la plus récente. Toute utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

19) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris (France) sont exclusivement compétents.

20) Contact et acceptation

Pour toute question relative aux Conditions Générales présentes, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@cosmethique.fr
.
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21) Nullité partielle

Si une disposition des Conditions présentes est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.

22) Intégralité

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet visé et remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieures, écrits ou oraux.